Conditions générales de vente
INFORMATIONS
INFORMATIONS
Les dimensions et caractéristiques techniques de nos produits ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications. Toutes les informations contenues dans ce catalogue ne constituent donc pas les éléments suffisants pour tenir lieu d'offre définitive. Une commande écrite évite toute contestation.
NOS PROMOTIONS ACTUELLES
NOS PROMOTIONS ACTUELLES
- Remise : -5 % dès 199 € d’achat
- Remise : -10 % dès 399 € d’achat
- Remise : -15 % dès 799 € d’achat
- Remise : -20 % dès 1000 € d’achat
LIVRAISON & EXPEDITION
LIVRAISON & EXPEDITION
France Métropolitaine :
• Petites commandes sans rail jusqu’à 139 € – les frais de port sont de 6.90 € (La Poste)
• Commandes avec rail jusqu’à 139 € – les frais de port sont de 9.90 € (DPD)
• Commandes supérieures à 139 € – livraison franco.
Quel est le délai de livraison ?
Sauf avis contraire, les commandes sont expédiées sous 48 heures à 72 heures et parviennent à destination dans les 4 à 5 jours ouvrables. Pour des commandes urgentes ou des expéditions hors du territoire France Métropolitaine, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cimaisepro.fr.
Autres informations générales relatives à l’expédition
• Toutes les commandes sont expédiées depuis notre dépôt de Paris.
• Les informations relatives au tracking de votre commande sont automatiquement expédiées à l’adresse email indiquées dans votre compte.
• Une expédition hors de France Métropolitaine est parfaitement possible, veuillez pour ce faire nous contacter à contact@cimaisepro.fr.
Les expéditions peuvent, selon le pays de destination, être soumises à des taxes douanières et administratives.
Celles-ci ne sont pas comprises dans nos prix d’exportation et seront donc à votre charge lors de la réception de la marchandise. Pour plus d’informations relatives aux taxes douanières, veuillez-vous adresser à votre service des douanes.
RETOUR & REMPLACEMENT DE MARCHANDISE
RETOUR & REMPLACEMENT DE MARCHANDISE
Retours
1) Pour les commandes inférieures à 139 € (prix des produits – hors frais de port) Les commandes inférieures bénéficient d’un droit inconditionnel de retour de 7 jours. Veuillez simplement nous contacter dans un délai de 7 jours, suivant la réception de votre commande par email à l’adresse suivante contact@cimaisepro.fr
• Afin de pouvoir vous rembourser, les produits doivent nous parvenir en parfait état initial et dans l’emballage d’origine.
• Les frais d’expédition et de retour sont entièrement à la charge du client.
2) Pour les commandes supérieures à 139 € (prix des produits – hors frais de port) Sans justification, nous nous réservons le droit de refuser de reprendre les commandes supérieures à 139 € . Afin de vérifier la conformité de nos produits à vos besoins, nous vous conseillons de passer une première commande inférieure à 139 € afin de bénéficier de votre droit de retour sous 7 jours.
• Une taxe de 30%, sur le montant global de sa facture, sera supportée par le client à titre de frais de manutention.
• Les produits doivent nous parvenir en parfait état initial dans l’emballage d’origine.
• Les frais d’expédition et de retour sont entièrement à la charge du client.
Produits défectueux ou endommagés lors du transport
• Le client est tenu d’inspecter les colis reçus et de rapporter les éventuels dégâts dans un délai de 7 jours, dès la réception de la
commande.
• Les produits endommagés ne doivent absolument pas être jetés jusqu’à notre approbation. Si le dommage est significatif nous nous réservons le droit d’évaluer les dommages avant toutes réparations/remplacement de dommage.
• Pour autant que le délai d’annonce de 7 jours ait été respecté, les produits seront remboursés ou remplacés sans frais.
• Les produits défectueux sont remplacés sans frais. Toutefois, nous nous réservons le droit d’inspecter les produits retournés avant de les remplacer.
RETRAIT DE MARCHANDISE
RETRAIT DE MARCHANDISE
Si vous êtes en compte, il suffit pour cela de vous présenter à notre magasin, muni d'un Bon de commande comportant votre raison sociale et votre n° de compte. Nous vous conseillons, pour plus de facilité, de nous demander un Bon de commande type. Ce bon doit obligatoirement être signé par la personne habilitée à retirer la marchandise.
PAIEMENT, PRIX & PROMOTION
PAIEMENT, PRIX & PROMOTION
Les cartes de débit et crédit suivantes sont acceptées : Carte Bancaire, Visa, MasterCard.
Afin de garantir une sécurité accrue, notre gestion des paiements utilise PayPal, ainsi lors de votre achat vous serez redirigé vers le site sécurisé de Paypal. Une fois arrivé sur le site sécurisé de PayPal, vos don-nées personnelles seront sécurisées (physiquement et logiquement) sur des serveurs PayPal protégés par des « firewalls » et non-connecté directement à Internet. Ce système permet de protéger vos données personnelles et de n’y autoriser un accès limités qu’aux personnes et ordinateurs y ayant droit. Il est également possible d’effectuer un paiement via Paypal sans compte PayPal existant.
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps : les prix, l’assortiment et les promotions.
LITIGE - CONTESTATION
LITIGE - CONTESTATION
En cas de litige ou de non-paiement aux dates convenues entre les parties, la remise figurant sur la facture sera considérée comme nulle et non écrite. En cas de non-paiement aux dates convenues, la somme totale due sera augmentée de 20%, à titre de clause pénale et dommages intérêts, ce conformément aux dispositions du Code civil.
Toute contestation est justiciable du Tribunal de commerce de Paris, conformément aux articles 46 à 48 du nouveau Code de procédure civile, lequel article 48 est ainsi conçu :
"Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait pas été spécifiée de façon apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée."
Aucune réclamation ne sera admise 24 h après réception des marchandises.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété n'aura lieu conformément aux dispositions de l'article 65 de la loi du 13 juillet 1967, complétée par la loi du 12 mai 1980 article 1er, que lors du paiement intégral du prix des marchandises vendues.

